Les présentes conditions générales régissent les ventes de la SARL MEMPHIS PRODUCT sise 2750 Route de Montpellier à NÎMES (30900), immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°751 248 840.Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les accepte avant de passer commande et constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

L’acheteur atteste en acceptant les présentes conditions générales de vente être un professionnel ayant contracté dans le cadre de son activité professionnelle.

 Tous les prix mentionnés sur le site web http://www.memphis-product.com/ s’entendent hors frais de livraison.

Le fait de passer commande à travers ledit site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Memphis Product et sont accessibles à tout moment sur le site internet susmentionné.

Memphis Product se réserve le droit de modifier les tarifs, et présentes conditions générales de vente à tout moment en fonction de variations de taux de devises, du coût du transport, des conditions climatiques, des droits et taxes douaniers ou de tout autre évènement social. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Le tarif général indiqué sur le site s’entend HT et droits inclus. Ce dernier peut être modifié à tout moment. Pour toute commande de produits consommables et non consommables, supérieure à 800 € HT, et droits inclus, le tarif s’entend franco.

A contrario, pour des quantités inférieures, une participation pour la livraison est demandée à l’acheteur.

Compte tenu des surcoûts pratiqués par les sociétés de transport, une participation est demandée pour les localités de Montagne et Monaco.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITES DE PAIEMENT - FACTURES.

Le prix est exigible à la commande. La facturation se fera par quinzaine (du 1er au 15 et du 16 au 31) et les paiements seront effectués par prélèvement bancaire à 30 jours nets suivant la date de la facture. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et seulement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Memphis Product se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

En cas de rejet de prélèvement, Memphis Product pourra solliciter du client un paiement à la commande ou une garantie sérieuse pour une durée de six mois minimum débutant après la régularisation de l’impayé, sans quoi les commandes ne pourront être expédiées. A l’issue de cette période de six mois, si aucun incident de paiement n’est intervenu, le client bénéficiera à nouveau des conditions de règlement et de facturation habituelles. Les sommes dues TTC porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. L’acheteur sera également de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.

Par ailleurs, si la situation du client n’était pas régularisée dans un délai de trente jours après la découverte d’un impayé, Memphis Product se verra dans l’obligation de bloquer l’accès à la commande en ligne du client.

Les factures seront automatiquement envoyées sous un format dématérialisé sur l’adresse mail du compte client à chaque fin de quinzaine.

CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES

La commande sera expédiée vers l’adresse de livraison définie lors de la validation de la commande en ligne. L’adresse de livraison définie par le client devra faire partie de la zone géographique convenue. 

Dans le cas où le client demanderait au transporteur une représentation ultérieure de sa livraison sans raison motivée, Memphis Product se réserve le droit de facturer le surcoût occasionné par cette représentation.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Memphis Product.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur et de Memphis Product dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON - RETARDS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts. Cependant, si lesdits délais venaient à dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf si le retard est dû à des évènements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de Memphis Product, indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure.

RESERVE DE PROPRIETE.

Le transfert de la propriété des Produits est subordonné au paiement intégral de leur prix et accessoire. Nonobstant ladite clause, l’acquéreur supporte les risques de la marchandise qu’il détient et en assume la responsabilité comme s’il en était propriétaire. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l'échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d'ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l'ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d'un huissier.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier recommandé dans un délai de trente jours à compter de la date de la livraison à l'adresse suivante : 2750 Route de Montpellier 30900 NIMES.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Memphis Product. L’acheteur n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Memphis Product.

L’acheteur qui aurait connaissance d’une contrefaçon des marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Memphis Product s’engage à l’en informer immédiatement par tous moyens.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles du 24 mai 2016, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Conformément aux textes légaux susmentionnés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de la part de Memphis Product.

Memphis Product se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Memphis Product. De même, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement des données, de rectification ou d’effacement des données informatisées le concernant, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. À tout moment le client peur retirer son consentement au traitement accordé dans le cadre du contrat. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARCHIVAGE – PREUVE.

Memphis Product archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de Memphis Product seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

REGLEMENT DES LITIGES.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.  En cas de litige, seuls les tribunaux de Nîmes ont compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres Conditions Générales de Vente précédemment acceptées par le client.