Les présentes conditions de vente sont adressées ou remises à chaque personne, professionnelle ou non, souhaitant passer commande sur le site marchand Memphis Product et résidente au sein de l’Union Européenne ou à Monaco.

La commande d’un bien ou d’un service à travers ledit site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions ci-dessous. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Memphis Product.

Memphis Product se réserve le droit de modifier les tarifs, et présentes conditions générales de vente à tout moment en fonction de variations de taux de devises, le coût du transport, de conditions climatiques, de droits et taxes douaniers ou tout autre évènement social. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Le tarif général indiqué sur le site s’entend HT et droits inclus. Ce dernier peut être modifié à tout moment. Pour toute commande supérieure à 800 € HT, et droits inclus, pour des produits consommables et non consommables, le tarif s’entend franco.

A contrario, pour des quantités inférieures, une participation pour la livraison est demandée à l’acheteur.

Compte tenu des surcoûts pratiqués par les sociétés de transport, une participation est demandée pour les localités de Montagne et Monaco.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Les clients situés dans un département pair, devront passer leur commande en semaine paire à l’inverse des clients situés dans un département impair, qui eux passeront leur commande en semaine impaire (Luxembourg = pair). A défaut de respect de cette disposition, la commande sera traitée ultérieurement. Cette rotation s’effectuera du vendredi 12h00 au vendredi suivant 12h00.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

MODALITES DE PAIEMENT - FACTURES.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par prélèvement bancaire à 30 J. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et seulement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 

Dans le cas où un second rejet de prélèvement  serait constaté, Memphis Product s’autorise à exiger du client  des garanties sérieuses voire un paiement comptant au moment de la livraison des prochaines commandes. Lors de la première commande de l’acheteur, des identifiants lui seront communiqués. Ces derniers lui permettront de récupérer les factures directement sur le site Memphis Product. Aucune facture papier ne lui sera remise.

Conditions de livraison – Transfert des risques.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Memphis Product.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Délais de livraison – Retards.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêt au bénéfice de l’Acheteur. Cependant, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf si ce retard est dû à des évènements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de Memphis Product ou indépendants de sa volonté.

RESERVE DE PROPRIETE.

Le transfert de  la propriété des Produits est subordonné au paiement intégral de leur prix et accessoire. Nonobstant ladite clause, l’acquéreur supporte les risques de la marchandise qu’il détient et en assume la responsabilité comme s’il en était propriétaire. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l'échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d'ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l'ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d'un huissier.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier recommandé  dans un délai de trente jours à compter de la date de la livraison à l'adresse suivante : 2750 Route de Montpellier 30900 NIMES.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les éléments dudit site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Memphis Product. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Memphis Product. 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Memphis Product se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Memphis Product. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

ARCHIVAGE – PREUVE.

Memphis Product archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de Memphis Product seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

REGLEMENT DES LITIGES.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.  En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris ont compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.